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C’est une première : un médecin généraliste a été radié par le Conseil de l’Ordre pour avoir fait figurer sur le carnet de santé d’un enfant une vaccination qui, dans les faits, n’avait pas été réalisée.

Le Conseil d’Etat a confirmé cette radiation, par un arrêt du 22 décembre 2017.

Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 17/01/2018

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Entre octobre 2012 et octobre 2013, un médecin généraliste mentionne sur le carnet de santé d’un enfant, né en 2012 et toujours amené en consultation par sa mère, trois injections successives et un rappel d’un vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Ces vaccinations sont, à l’époque, les seules obligatoires.

Le père de l’enfant a des doutes sur la réalité de ces vaccinations, d’une part en raison des convictions religieuses de son ex-compagne, qui l’incitent à s’opposer aux vaccinations, et d’autre part du fait de la mention, pour l’une des vaccinations, du nom commercial d’un vaccin normalement réservé à l’adulte. Il fait alors réaliser une sérologie qui révèle que son enfant n’est pas immunisé contre les maladies dont il était censé être protégé.

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Le médecin se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat.

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En inscrivant dans le carnet de santé de l’enfant des mentions mensongères, à la demande de la mère, le praticien a méconnu les dispositions de plusieurs principes déontologiques, énoncés dans le code de la santé publique :

  • en s’abstenant de réaliser une vaccination obligatoire et en falsifiant le carnet de santé pour faire croire qu’elle avait été réalisée, le médecin a fait courir à son patient un risque injustifié (article R. 4127-40 CSP) ;
  • il a failli aux principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine (article R. 4127-3 CSP) ;
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Alors que ce sont désormais onze vaccins qui sont rendus obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, cette question de la réticence des parents risque de se poser plus fréquemment pour le médecin généraliste ou le pédiatre. Certains professionnels de santé eux-mêmes peuvent avoir des doutes ou des questions sur la vaccination.

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La responsabilité professionnelle du médecin

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29 Commentaires
  • Pierre F 16/04/2018

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  • Gilles S 09/04/2018

    Perso, je n'ai pas "étudié les vaccins" pendant 9 ans de ma vie mais pendant 41 ans, depuis 1976.
    J'ai pu constater qu'il n'y avait pas plus de SEP ou d'autisme chez les vaccinés que chez les non vaccinés; en revanche, tous les patients atteints de SEP ou d'autisme, je dis bien tous, avait bu du jus d'orange et mangé au moins un kiwi ; donc tant que ne seront pas publiés sur le jus d'orange et les kiwis des études du niveau de celles concernant la corrélation entre vaccins SEP et autisme, faudrait-il se lever, dénoncer un scandale de santé publique et chercher à interdire ces dangereux produits ?

  • Hélène F 09/04/2018

    Une réflexion: certificat me parait signifier "je certifie", c'est à dire que j'engage ma responsabilité pour affirmer un fait, en l’occurrence "que j'ai vacciné un enfant".
    Que deviendrait la valeur de notre signature au bas d'un certificat, si nous faisions tous de même que ce médecin ?!..
    Par ailleurs, puisque la polémique sur intérêt ou danger des vaccins semble s'intensifier comme d'hab., je vous fais part d'un fait rapporté lors du tout récent CMGF: les gros titres de la presse grand public en France portent sur les polémiques vaccinales, alors que les mêmes gros titres en Australie portent sur la prochaine éradication, et pour la première fois dans le monde, du cancer du col de l'utérus, grâce à un niveau de vaccination des filles et des garçons dans ce pays aux alentours de 98%. Je ne sache pas que les australiens soient plus atteints que les européens de MAI, SEP, autisme et consorts... Je laisse cette information à votre réflexion !..

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  • Christine S 06/04/2018

    Monsieur Pierre-Henri B,
    Quand vous parlez de la relation autisme et vaccination. Les travaux du Dr Warkefield publié en 1998 dans le Lancet, ont eu une effet dévastateur sur la couverture vaccinale contre la rougeole notamment en Angleterre et généré des épidémies. En 2010, le Lancet s'est retracté !
    "Lancet's "official" retraction states:
    Following the judgment of the UK General Medical Council's Fitness to Practise Panel on Jan 28, 2010, it has become clear that several elements of the 1998 paper by Wakefield et al are incorrect, contrary to the findings of an earlier investigation. In particular, the claims in the original paper that children were "consecutively referred" and that investigations were "approved" by the local ethics committee have been proven to be false. Therefore we fully retract this paper from the published record [4]."
    Nous, médecins, nous avons le devoir de véhiculer de informations basées sur des preuves scientifiques vérifiées et de rectifier le tir si nécessaire.

  • gilbert g 05/04/2018

    rentrez dans Medline le demande suivante: "randomized, double-blind, placebo-controlled studies and vaccinations" et vous allez trouver une étude effectuée en 2016 sur un vaccin anti-grippal, et c'est tout ...
    où se cache dès lors l'evidence based medicine? avant de parader avec des affirmations ne reposant sur aucune connaissance digne de ce nom, il faudrait d'abord s'informer correctement et surtout jeter aux orties tous les a priori reposant sur la foi et la conviction ... et peut être apprendre l'anglais, seule langue véhiculant à l'heure actuelle une information scientifique relativement objective ... en attendant le chinois!

  • JEAN-CLAUDE M 05/04/2018

    Sans doute un "gentil" médecin, qui pratiquait une "gentille" médecine (ante-pasteurienne en l'occurence !)...
    A son attention, cette phrase d'AJ. CRONIN: " plus un médecin est gentil, et moins il est médecin"...

  • Jean-Claude P 05/04/2018

    Comment un individu aussi malfaisant que le docteur Pierre Henri B peut-il exister et exercer.
    Comment un prétendu confrère peut-il débiter de telles âneries??
    Nous voici plongés dans la noirceur des sectes . Au secours!!
    Je propose également la radiation pour ce triste confrère.

  • Vincent H 05/04/2018

    La condamnation du falsificateur est reconfortante, l’obscurantisme de Pierre-Henri B inquiétant...Il est malheureusement très vraisemblable qu’il ne soit pas le seul « zozo « du genre.

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  • BERNARD F 05/04/2018

    40 ans d'exercice en milieu semi rural : début des 80' , 2 décès dus à la rougeole chez des enfants non vaccinés : une LESS - 12 ans - et une pneumonie - 6 ans ; je me suis dit" plus jamais ça " et j'ai vacciné TOUS les enfants : zéro complication . Les propos de Pierre Henri B sont respectables mais trop extrémistes ; toutes les pathologies qu'il cite seraient elles provoquées par les vaccins ? Quid de ce que nous inhalons , ingérons, de la pilule, des trts contre la stérilité, et j'en passe...Quant à la condamnation de ce confrère , je la trouve bien sévère si on la compare à d'autres . En cas de refus de vaccination , pourquoi ne pas imposer aux parents un passage par un centre de vaccination , qui déchargerait le MG ?

  • Serge F 05/04/2018

    Au siècle dernier la variole a tué sur la planète 250 millions de gens . Depuis 1982 , plus un seul mort ! Cela se passe de commentaire et c'est la meilleure preuve scientifique " naturelle" .

  • Jacques V 05/04/2018

    Réponses à quelques arguments de Pierre Henri B:
    J'ai le droit de parler et non de me taire, face à votre arrogance:
    Je constate d'abord que vous cautionnez un médecin qui pratique les faux en écriture, et donc va totalement à l'encontre de l'honnêteté de base et du code de déontologie. Drôle de martyr.
    Sachez, monsieur, que pour ma part je me contente de mettre sur le carnet de santé "vaccin refusé par les parents".
    Etre anti-vaccination dans notre beau pays, est un luxe facile dans la mesure où d'autres sont vaccinés et donc peuvent faire barrière à une multiplication des cas. Les 80 000 enfants qui échappent aux vaccins sont au contact des 825 000 vaccinés.
    Lors de mes premiers remplacements, j'ai vu des épidémies de rougeole, et de multiples rubéoles. Et pourtant, les conditions sanitaires étaient les mêmes qu'aujourd'hui (je vous parle de 1982).
    Pour la rougeole, vous plaisantez, lorsque vous parlez de 1 mort par an, du moins je l'espère.
    10% des enfants asthmatiques, vous avez un singulier recrutement dans votre clientèle, ou vous ne savez pas les soigner, je suis très loin de ces chiffres, et j'ai beaucoup de jeunes patients.
    Quand au fourre-tout des maladies que les vaccins sont accusés de faire augmenter, vous considérez comme certaines des hypothèses sans preuves, ce n'est pas très scientifique.
    Enfin pour répondre à un autre intervenant, pour des aptitudes professionnelles chez des adultes, je fais des sérologies pour ne pas vacciner inutilement.

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  • Jacques L 05/04/2018

    Si, et si seulement cet homme, je ne dit ni confrère, ni médecin, était le seul à avoir ce genre de comportement j’en serais bien aise, mais je crains à l’aune de ce que j’ai vu lors de remplacements qu’il y a, hélas encore quelques voyous, qui jamais ne sont poursuivis par les instances disciplinaires, pas vu pas pris, personnellement je crois que trop souvent le CNOM ferme les yeux.

  • jack A 05/04/2018

    Réponse à EMMANUEL
    Par trois fois vous n'avez aucune empathie. punition d'accord, mais pas aussi dure pour une faute sans victime. punition démesurée face à l'immunité de certains. Le DR est un défouloir. relire notre regretté LAFONTAINE: les animaux malades de la peste

  • Jacky A 05/04/2018

    répondre à jacques.
    Vérifiez vous toujours la séroconversion des vaccins que vous faites? Vous auriez pu être le père de la morte de la rougeole

  • PIERRE-HENRI B 05/04/2018

    Vous bégayez, cher confrère.
    Un mort par an par la rougeole, et il faut exposez aux méfaits des vaccins, dont vous ignorez tout, 825,000 enfants chaque année, avec le ROR notamment?
    Et que deviennent les 80,000 enfants qui échappent aux vaccins et ne meurent pas pour autant?
    Que pensez vous de ces autismes et dérivés qui touchent maintenant un enfant sur 68? De ces maladies neuro-dégénératives et auto-immunes qui sont devenues un véritable fléau? De ces asthmes qui touchaient un enfant sur cent et qui en affectent aujourd'hui un sur dix?
    De ces épilepsies, trois fois plus nombreuses chez les vaccinés que chez les non vaccinés?
    De ces enfants vaccinés qui sont 5 fois plus souvent malades que leurs congénères non-vaccines?
    Vous n'en pensez rien, et pour cause: vous n'avez pas pris la peine d'étudier les vaccins, à aucun moment de votre vie. J'y ai, moi, consacré 9 ans de ma vie, et j'ai le droit d'en parler. Vous n'avez que le droit de vous taire, et le devoir d'étudier les vaccins: c'est tout ce qu'on vous demande.
    Après, vous pourrez en parler.

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  • Jacques D 05/04/2018

    Et ,par curiosité ,qu'est-il arrivé au Confrère qui ,2 fois par an ,certifiait que le Président Mitterrand était en bonne santé ,alors qu'il le savait atteint d'un cancer ?...

  • EMMANUEL S 05/04/2018

    De quelle grande cause parle ce monsieur que je n ose qualifier de confrère ?La grande cause,ne serait-ce pas plutôt la disparition de la poliomyélite,de la diphtérie,du tétanos ou autres méningites ?

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  • Willy G 05/04/2018

    Cet exemple est là pour nous rappeler que, sans porter un jugement sur le geste du médecin, nous sommes rentrés dans une société procédurière et être de plus en plus vigilants sur tout ce que peut nous demander les patients, surtout les choses tangentes.

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  • Yvan R 05/04/2018

    Cela devrait servir d'exemple, et faire réfléchir ceux qui auraient envie de faire de même, par conviction (indigne d'un médecin), ou ceux prêts à signer n'importe quoi par peur de perdre un patient (ce qui est hélas si fréquents, en particulier pour les arrêts de travail).

  • V S 05/04/2018

    Pour ou contre les vaccins, rien ne justifie de mentionner une fausse information dans le carnet. Cela peut entraîner un retard diagnostique donc une perte de chance ou un décès. Si on est contre, on assume et on ne mentionne rien dans le carnet.

  • Philippe L 05/04/2018

    Le conseil de l'Ordre a ainsi valorisé la santé publique et l'honneur des professionnels de santé. Il serait probablement intéressant et surprenant de connaitre quels arguments ce praticien a utilisé pour sa défense!

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